Témoignage de Frank Sapotis

Dysfonctionnement de la justice et du service de l’Urbanisme :
Rue Sainte-Marie à Saint-Denis, le nouveau propriétaire, en juin 2010, est entré avec des tractopelles et a démoli mon atelier de bijouterie, pendant mon absence sans m’avertir et sans permis de démolir. Il ne m’a jamais rendu mon matériel.
J’ai signalé l’infraction au service de l’Urbanisme de Saint-Denis qui n’a rien fait. J’ai porté plainte auprès de la police nationale. Sans nouvelle des suites réservées à ma plainte, je me suis à nouveau rendu au commissariat, en 2011, qui m’a dit qu’aucune plainte n’avait été enregistrée. J’ai donc renouvelé ma plainte.
 Par courrier reçu le 17 août 2012, j’ai reçu un avis de classement du procureur de la république qui était daté du 20 avril 2012, pour manque de preuve. Il a fallu 3 mois pour recevoir le courrier du tribunal de Saint-Denis à chez moi et j’habite aussi sur Saint-Denis!
Un arrêté municipal de mesures d’urgence pour risque d’effondrement a été signifié au propriétaire par la mairie de Saint-Denis le 8 août 2010. Cet arrêté précisait que ce dernier avait entamé des travaux de terrassement sans aucune autorisation administrative.
Un permis de construire lui a été délivré le 21 octobre 2010.
Un permis de démolir est apparu le 24 mars 2011.   Mon atelier de bijoux a été rasé en juin 2010.   Aucune enquête n’a été effectuée et ma plainte a été classée sans suite.
J’ai été trompé par mon avocat et le corporatisme ne me permet pas de l’assigner en justice.
J’étais locataire d’un bail commercial rue Sainte-Marie à Saint-Denis depuis 1986. Mon propriétaire de l’époque vend son bien sans m’avertir, en 1997. Je continuais à lui payer les loyers. Quand j’ai appris qui était la nouvelle propriétaire, je lui ai adressé directement les loyers qu’elle refusait. Puis, elle m’a envoyé un huissier pour m’expulser.
J’ai pris un avocat et nous sommes allés au tribunal qui a reconnu la mauvaise volonté de la propriétaire et  l’a condamnée à me payer 10 631 € d’indemnités d’éviction le 28 mars 2003.
N’ayant jamais reçu l’argent, je suis resté sur la propriété et j’ai continué mon activité. Quelques temps plus tard, elle revend la propriété à son concubin, sans mentionner le litige qui nous opposait. Ce dernier vend la propriété en Mars 2010, toujours sans m’informer de la transaction.
En 2011, je me suis rendu chez mon avocat pour consulter mon dossier. Un chèque d’un montant de 8000 € à l’ordre de la CARPA est tombé du dossier. Mon avocat ne m’a jamais informé du paiement des indemnités d’éviction et a prétendu lorsque je lui ai demandé des explications, que j’avais refusé le chèque. Je lui ai demandé de me donner la preuve que j’avais refusé le paiement, parce que je sais que je n’ai jamais eu connaissance de la transaction.
Deux semaines plus tard, je me suis de nouveau rendu chez l’avocat pour récupérer mon dossier. Ne voyant plus le chèque, je lui ai posé la question. Il s’est énervé, il m’a donné une copie du chèque et a refusé de me rendre mon dossier. J’ai porté plainte à la bâtonnière qui m’a conseillé de m’adresser directement à l’assurance du barreau des avocats, qui sans motiver leur refus, m’a écrit d’assigner la propriétaire.
Je me suis rendu chez un huissier pour faire exécuter le jugement. Or, l’huissier m’a demandé des documents que seul mon avocat peut lui fournir.
Jusqu’à ce jour, l’avocat n’a toujours pas fourni les documents bloquant toute possibilité de récupérer mes indemnités. L’avocat était dans l’obligation d’encaisser le chèque de la propriétaire et de me remettre l’argent ensuite. Il ne l’a jamais fait. Et aucun des avocats auxquels je me suis adressé pour l’attaquer en justice n’a voulu prendre mon dossier.

 

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Un commentaire pour Témoignage de Frank Sapotis

  1. l esprit citoyen dit :

    pour tout les citoyens un mots
    Ce monde est en fait le royaume de l’énergie et de l ‘action. Peu importe ce que tu sais ou qui tu es ; peu importe tes talents ou le nombre de livres que tu as lus seul l’action te permet
    D’actualiser ton potentiel, à médité !

    Partager un problème, c’est le réduire de moitié

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