Action devant la Cour Européenne

10 octobre 2013 : RÉPONSE ATTENDUE AVANT LE 20 OCTOBRE 2013

Dernier avis avant la clôture de la liste des personnes souhaitant participer à l’action contre l’Etat de l’association Au nom du peuple : Envoyez un mail à eveilcitoyen974@gmail.com précisant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone en précisant « je participe à l’action contre l’Etat pour la remise en question du statut du juge, étant adhérent d’Eveil citoyen 974 ». Demain, rendez-vous devant le jardin de l’Etat de 9h à 11h, point de rencontre : arbre du parking en face du commissariat Malartic. Ceux qui ne sont pas adhérents et qui souhaitent participer à cette action, nous leur communiquerons les modalités par mail. La participation est de 100 € à l’ordre de l’association « Au nom du peuple ».

Combien avez-vous perdu dans votre parcours de justiciable ? Une action simple pour un résultat rapide. Une action auprès de la Cour Européenne.

Nous vous avons transféré hier le message de Corinne Morel du collectif Au nom du peuple pour entamer une action auprès de la Cour Européenne. Nous invitons les personnes qui souhaitent participer à cette action, à envoyer leur accord par mail à eveilcitoyen974@gmail.com afin de nous permettre de recenser à notre niveau les participants avant de communiquer la liste complète à Corinne Morel. Ceux qui ne désirent pas participer directement, peuvent faire un don en soutien à l’action et nous communiquer le montant de leur don par mail.
Nous vous remercions par avance de votre implication dans ce projet qui est un pas non négligeable vers la remise en question du statut du juge et de sa suprématie.

———- Message transféré ———-
De : MOREL Corinne
Date : 7 octobre 2013 14:25
Objet : REPONSE ATTENDUE AVANT LE 20 OCTOBRE 2013

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous envoie un très long message dans lequel je m’efforce de répondre à toutes les questions qui m’ont été posées et d’éclaircir l’action que nous allons mener. Je vous remercie de le lire attentivement et intégralement avant de vous positionner.

1) Des soutiens déjà acquis
De nombreuses personnes m’ont déjà fait part de leur volonté de s’associer à l’action groupée (procédure contre l’état, QPC, démarchage des parlementaires, distribution de tracts) et je les en remercie.

Nous sommes par conséquent déjà certains que les choses vont se faire.

Il faut lancer l’action en justice avant la fin de l’année 2013 pour pouvoir faire notre campagne d’information au moment des municipales.

L’action sera apolitique.
La cause que nous défendons est au-delà des clivages politiques.

Nous ne contacterons les politiques que pour favoriser l’ouverture d’un débat public mais nous nous opposerons à toutes les récupérations politiques quel que soit le bord (même s’il conviendra de rendre hommage aux politiques courageux qui se mettront de notre côté et inviter les autres à faire de même).

Nous n’aurons qu’un mot d’ordre : en finir avec la souveraineté du juge (terme et concept anticonstitutionnels). Nous ferons passer un message simple et unique : le justiciable doit être protégé du parti pris du juge.

2) La contribution financière
Des volontaires m’ont déjà proposé d’investir qui 200 euros, qui 300 euros, qui 500 euros.

Pour des raisons démocratiques évidentes, j’aimerais de préférence que tout le monde mette la même somme (somme qui sera très raisonnable si nous sommes nombreux et qui nous donnera les moyens de faire les choses en grand).

Après avoir fait un premier tri, il reste 179 contacts dans ma liste. Nous sommes donc, avec moi, 180. Si ces 180 personnes s’engageaient dans cette action, d’une part nous aurions les moyens financiers de faire une procédure et une QPC en nous associant les services de plusieurs avocats, d’autre part, nous aurions du poids.

Si chacun mettait 100 euros, nous aurions 18.000 euros pour la procédure, la QPC et l’impression de tracts en grand nombre (1 million de tracts, voire plus).

Que représentent 100 euros ?
Combien avez-vous perdu dans votre parcours de justiciable ?
Combien risquez-vous de perdre ?

Nous avons l’opportunité de faire quelque chose ensemble, quelque chose d’efficace, quelque chose de grand.

Si les 180 personnes ne s’engagent pas, alors nous réduirons nos besoins (un seul avocat) et la contribution de chacun pourra être plus importante, tout en restant raisonnable.

Il est important de prévoir l’impression des tracts (il faut informer les Français de l’intérêt général de notre action).

3) Choix des avocats
Pour l’heure la représentation est obligatoire. Nous sommes donc obligés de prendre un avocat (de préférence deux, voire plus). Mon avocat m’a fait la preuve de sa loyauté (puisqu’il est lui-même attaqué en justice par ses confrères pour m’avoir soutenue).

Avec lui, je suis certaine qu’il y aura dans nos écritures, ce que nous souhaitons dire. Si vous avez des avocats à proposer, je vous remercie de m’en informer.

4) Unir nos compétences

Nous aurons besoin de compétences particulières : gestion des réseaux sociaux, travail de secrétariat, contacter les médias, etc.

Tout devra se faire en respectant la charte : non-violence (dans les propos comme dans les actes), respect de nos interlocuteurs et concertation.

Toute initiative individuelle devra préalablement être soumise à l’accord du groupe.

Les messages qui seront communiqués à propos de cette action devront restés simples et ne pas s’égarer dans d’autres considérations qui les brouilleraient et qui nous décrédibiliseraient.

Ce qui a empêché jusque-là les actions d’aboutir, c’est la désunion et le fait de mélanger tous les sujets.

5) Un seul message = une seule action = un seul combat
Les juges violent les lois parce qu’ils sont souverains. Leur retirer leur souveraineté résoudra une énorme partie des problèmes.

Il restera des problèmes, c’est certain. Mais il faut régler les problèmes dans l’ordre et il faut s’attaquer à la cause principale de tous nos malheurs.

Si vous avez eu un problème avec un avocat, un huissier, un notaire, ou tout autre auxiliaire de justice, vous devriez pouvoir aller devant le juge et s’il jugeait selon la loi, selon les éléments objectifs produits (sans avoir la possibilité de les écarter sans avoir à s’en expliquer), s’il ne pouvait pas mentir, donner sa préférence à l’un plutôt qu’à l’autre de façon partisane et partiale, vous pourriez faire valoir vos droits.

Tout est lié à la motivation du juge et tant que les modalités de cette motivation ne seront pas précisées par la loi, le juge pourra continuer à faire ce qu’il veut.

Si vous avez un bon dossier, des arguments imparables, si vous avez tout pour gagner, pourquoi perdez-vous ? Parce que le juge fait ce qu’il veut.

L’insécurité en justice vient du juge.

Le législateur a protégé le justiciable du parti pris du juge et le juge est tenu à un certain nombre d’obligations mais quand vous les évoquez (devant la Cour de cassation, par exemple), on vous oppose encore et toujours le pouvoir souverain du juge.

Il faut donc en finir une fois pour toutes avec la souveraineté du juge, en soulevant précisément la faille de la loi qui se trouve dans l’article 455 du CPC qui dit que le jugement doit être motivé sans autres précisions.

6) Une action simple pour un résultat rapide
Nous ne demanderons qu’un euro symbolique de dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice (article 700 et dépens).

Le but n’est pas de faire rejuger nos affaires et d’obtenir une indemnisation mais de mettre sur la place publique un problème majeur qui empêche tout justiciable d’avoir accès à un tribunal impartial pour faire valoir ses droits, or la garantie des droits est inscrite dans la Constitution.

Nous devrons évidemment fournir des preuves de ce que nous dénonçons et nous nous appuierons sur les dossiers représentatifs d’une motivation partiale, subjective, irrationnelle, incohérente, ne tenant pas compte des preuves déterminantes qui ont été écartées par le juge, etc.

Nous pourrons aussi produire, pour ceux dont c’est le cas, les consultations écrites ou les lettres des avocats à la Cour de cassation qui se retranchent derrière la souveraineté du juge pour expliquer l’aberration de certaines motivations.

Pour ceux qui ne sont pas allés en cassation, nous ferons de même (sur la base de décisions de première instance ou d’arrêts de la Cour d’appel). Le prétexte des recours ne doit pas être l’excuse à des motivations aberrantes.

Croyez bien que cette procédure va faire peur aux magistrats et fera d’une façon ou d’une autre du bruit. Beaucoup vont d’ailleurs désapprouver, chercher à nous faire renoncer, à nous expliquer que c’est une folie, que nous n’aboutirons pas, etc. C’est là l’aveu même que c’est la bonne méthode. Les juges s’accrochent à leur souveraineté pour des raisons que je n’ai pas besoin de vous expliquer.

En ne demandant qu’un euro symbolique, d’une part, nous montrons que nous défendons l’intérêt général et non nos intérêts personnels, d’autre part, nous simplifions la procédure (nous en resterons sur la théorie : l’article 455 du CPC qui dit que « le jugement doit être motivé » est trop flou et nous utiliserons les dossiers de chacun pour apporter les preuves des abus commis par une motivation partisane, irrationnelle, incohérente, etc., faite au nom de la « souveraineté » du juge. La Constitution prévoit que le peuple est souverain pas le juge).

Cela étant, si nous aboutissons, chaque partie sera armée pour demander le réexamen de ses dossiers et une indemnisation (nous pourrons d’ailleurs faire une autre procédure groupée).

7) Qui suis-je ?
Je me présente (puisque j’ai eu quelques questions à ce sujet) : je suis, entre autres, auteur et formatrice en psychologie. J’ai notamment écrit l’ABC de la psychologie et de la psychanalyse (best seller, publié aux éditions Grancher, France Loisirs et Grand livre du mois, qui s’est vendu à plus de 150.000 exemplaires à ce jour).

J’ai l’habitude de traiter des données et si j’ai bien un talent c’est celui de rendre compréhensible et intelligible (c’est là précisément l’objet de mon activité d’auteur et de formatrice).
Je fais d’ailleurs un parallèle entre la loi parentale (éducation) et la loi des hommes (justice) et je devrais normalement rédiger, avec un avocat, spécialiste en propriété intellectuelle, un ouvrage sur ce sujet.
Je suis rigoureuse : j’essaie toujours de mettre les bons mots sur les bonnes notions, je veille à vérifier mes sources, je suis factuelle et je ne m’appuie que sur des éléments objectifs, concrets et vérifiables.

Votre réponse attendue avant le 20 octobre 2013

Si cette action ne vous intéresse pas, aucun problème. Dites-le moi et je vous retire de mon fichier.

Je vous demande simplement de répondre : « je suis intéressé(e) ou je ne suis pas intéressé(e) ».
Nous nous plaignons tous de nos courriers officiels qui restent sans réponse. Commençons par appliquer à nous-mêmes, les règles que nous souhaiterions voir respecter.

Dès que le groupe sera constitué de façon définitive, je communiquerai à tous la liste des participants avec leurs coordonnées.

Il est possible que je crée l’association « Au nom du peuple » pour que les chèques soient versés sur le compte de l’association. Je ne veux pas en mon nom personnel manipuler de l’argent.

Toutes les sommes récoltées seront investies dans l’action coordonnée : Procès contre l’état, QPC et impression de tracts. Si le groupe grossissait, nous utiliserions une partie des sommes pour financer des actions de terrain : des manifestations, par exemple.

Si nous ne sommes pas suffisamment nombreux, alors chacun versera sa part directement à l’avocat (nous définirons alors la contribution de chacun en fonction du nombre).
Dans tous les cas, il y aura une transparence totale sur les montants récoltés et sur leur emploi.
Je reste à votre disposition pour toutes vos questions.
Par contre, je prends beaucoup de temps (alors que j’ai une activité professionnelle très prenante) pour construire ce projet, je vous remercie donc de ne me poser que des questions dont les réponses ne se trouvent pas dans les différents messages que je vous ai déjà adressés, y compris dans le présent courrier.

Je ne fais pas non plus de prosélytisme et je n’ai ni le temps, ni l’envie de convaincre les sceptiques. Si vous ne croyez pas dans cette action, dites-moi simplement « je ne suis pas intéressé(e) ».

Bien à vous,
Corinne Morel REPONSE ATTENDUE AVANT LE 20 OCTOBRE 2013

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8 commentaires pour Action devant la Cour Européenne

  1. Sarah dit :

    Oui je suis très intéressé je suis convaincu de votre démarche, Action !

  2. Clery Amoileole dit :

    Je suis trés intéressé !

  3. payet dit :

    La Réunion entier marre des lois a l ‘encontre des citoyens victimes !

  4. Je suis plus qu’intéressé
    (le pouvoir souverain des juges est contestable. Il ne s’appuie sur aucun texte contrairement aux droits constitutionnels des citoyens)

  5. Mouvement dit :

    La Réunion debout le changement vient de la justice ! VITE VITE

  6. Je suis venu à votre réunion du 20 octobre 2013 devant le commissariat de Malartic. J’ai attendu un long moment, posé des question au vigile qui se tenait à l’entrée du jardin de l’Etat (face Malarctic). Rien. Personne.

  7. Monique beauvais dit :

    Je suis victime d un juge presser de partir en retraite un fonctionnaire marre de voir les procédurier Suspendre mon permis de construire par c
    photos filmer depuis sa caméra qui n’a rien a foutre les dégâts causer
    il faut arrêter ses souverains qui viens s’enrichir sur notre belle ile parce que monsieur il a trouver un créole pou fais b… à li ailleurs

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