29 octobre 2013 :La conformité des immeubles pose de graves problèmes à La Réunion et la situation risque de perdurer. Une justice à deux vitesses : un exemple.
Josette Ferrere a construit sa maison, sans permis de construire, sur un terrain agricole et y vit depuis 2004 avec ses enfants. La Préfecture entame immédiatement les procédures et les Ferrere sont condamnés à détruire leur maison qui est située au dessus du hangar où se trouve leur matériel agricole.
Un promoteur, aux avirons, construit un immeuble non conforme au permis délivré. Ce sont les occupants de l’immeuble qui doivent faire des procédures, alors que la Commune a déjà constaté la non conformité des travaux. Lire l’article du 22 octobre 2013
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Le même problème se retrouve dans un dossier soutenu par Eveil citoyen 974. Dans le cas de cette habitation située en plein centre ville, non seulement les travaux ne sont pas conformes mais en plus le propriétaire loue de façon illégale deux appartements depuis 2011, le tout avec un compteur d’électricité, un compteur d’eau. La Commune de Saint-Denis, la préfecture et le procureur sont tous informés. Il y avait même une instruction parce qu’en plus les fondations sont remises en question par plusieurs diagnostics de solidité.Voir le reportage
Qui est compétent ? La Commune et la préfecture pointe du doigt le Procureur.
il faut mobiliser toute les forces non pas pour de la politique mais pour que justice soi faite au justiciable, avant que l ‘explosion social judiciaire fait un bain de sang dans les villes
Bonjour,
Merci pour votre site. J’ai eu les informations que je cherchais.
une belle journée
Chekroun Maurice