Témoignage d’Iréné Elisabeth

En 1988, M. Alain B avec lequel j’ai des relations d’affaires, insiste pour que je mette mes économies de 580 000 F (soit 88 420 €) dans un projet de construction d’un hôtel à St-Leu sur un terrain appartenant à M. Roger P, frère d’un homme politique de La Réunion. En 1990, j’ai accepté sa proposition. Le projet n’ayant pas pu se faire, M. P a racheté les parts de tous les membres.

Je possède plus de parts que les autres et M. P m’a remboursé une partie et devait me verser le solde restant de 45735€. A la place, il m’a proposé de me céder un terrain.

J’ai accepté sa proposition, mais n’étant pas agriculteur, je ne pouvais pas acquérir le terrain parce qu’il s’agissait d’un terrain agricole. Ma fille a suivi une formation agricole et devait devenir propriétaire du terrain à ma place. J’ai du payer le bornage du terrain, ma fille était mère de famille et a investi son temps dans une formation avec les frais de déplacement à sa charge. La SAFER a fait préemption, M. P a retiré le terrain de la vente et n’a plus voulu me rendre mon argent.

En août 2005, j’ai du assigner M. P devant le tribunal de Grande instance pour le remboursement de la somme de 45 735€. Par jugement du 19 mai 2006, le tribunal a demandé un complément d’enquête.

Lors de son audition, M. Roger P reconnait me devoir de l’argent, reconnait avoir voulu compenser sa dette par un terrain. Mais il estime que le fait de préemption de la SAFER et le fait qu’il ait retiré le terrain de la vente en raison de cette préemption épure sa dette purement et simplement.

La somme exacte était de 45 735 €. Or cet argent m’est du. Une dette est une dette et je n’ai aucune raison de l’épurer.

Il m’a fait signer un protocole d’accord, disant que si la Safer faisait préemption, la dette serait annulée, alors que je ne savais absolument pas ce que signifiait préemption.

Et je me demande même, si tout cela n’était pas prévu et qu’il savait pertinemment à l’époque qu’il allait y avoir un problème avec le terrain et c’est pour cette raison qu’il a inclus cette clause abusive sans m’expliquer clairement ce que cela signifiait.

J’ai toujours pensé que c’était quelqu’un d’honnête et je l’estimais bien. Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi il m’a fait ça. J’ai remis ma confiance en la justice :

– En 2007, le tribunal de 1ère instance statut en ma faveur demandant à M. P de me rembourser.

– Ce dernier fait appel de la décision et la Cour d’Appel casse le jugement de la 1ére instance, malgré l’évidence de l’existence de la dette, estimant que je ne peux pas la prouver. Or, M. P connait et affirme l’existence de cette dette et prétend ne pas être dans l’obligation de payer sa dette en raison d’un protocole d’accord abusif.

– La Cour de Cassation prononce la non admission du pourvoi.

Mon avocate m’a déclaré que tout était fini. Or, si la Cour d’Appel n’avait pas cassé la décision du tribunal de grande instance obligeant M. P à me rembourser la somme de 45 735 € avec les intérêts au taux légal à compter du 4 août 2005 ainsi que la somme de 1500 € en application de l’article 700 du NCPC, ainsi que mes frais d’avocat, car M. P a été condamné aux entiers dépends, je ne serais pas dans cette situation aujourd’hui et je n’aurais pas dépensé autant d’argent pour me défendre auprès de la Cour d’Appel et auprès de la Cour de Cassation.

Depuis, j’ai fait plusieurs démarches pour essayer de récupérer mon argent, auprès de toutes les instances locales, préfecture, tribunaux de Saint-Pierre et de Saint-Denis sans trouver d’interlocuteurs capables de rétablir la justice et de me rendre les sommes qui me sont dues. L’impact moral de toute cette situation est très grave, d’autant que toute cette affaire m’a fait perdre mon entreprise à l’époque et je vis aujourd’hui avec une petite retraite. La semaine dernière, M. P est décédé et ne m’a jamais rendu mon argent.

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Un commentaire pour Témoignage d’Iréné Elisabeth

  1. J’ai honte de cette justice….et j’ai honte de l’espèce humaine…

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