TGI : Ce n’est pas normal !

Hier, à 14h, M. Jean Paul Fois, Président de l’association de Défenses des Intérêts des Possessionnaiset responsable local de l’association Anticor, s’est rendu à l’audience fixée par le TGI suite à une assignation du Maire de La Possession, M. Roland Robert, pour diffamation.

En déplacement en Métropole, Jean-Paul Fois a du rentrer rapidement pour répondre à cette assignation. Lorsqu’il s’est présenté au tribunal hier, le juge a fait un renvoi de l’audience au 9 décembre prochain. Motif : le Maire de La Possession n’a pas payé la consignation qu’exigeait le tribunal pour cette assignation.

Comment peut-on convoquer les parties si la consignation n’a pas été versée ? C’est la question que pose Eveil citoyen 974 au Président du TGI.

Jean-Paul Fois ne pourra pas se rendre à la prochaine audience dans la mesure où il doit repartir d’urgence en France. Le juge va-t-il accepter le renvoi ? C’est ce que nous verrons bientôt.

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