Aide Juridictionnelle : Réformons

Les avocats de la juridiction de Saint-Pierre étaient en grève cette semaine. Ceux de Saint-Denis ont déposé une motion auprès du bâtonnier. L’objet de leur colère : la réforme de l’aide juridictionnelle envisagée par Mme Taubira. Cette aide juridictionnelle est allouée aux avocats pour défendre les justiciables en situation précaire qui n’ont pas les moyens de payer les honoraires exorbitants des avocats. Quant aux justiciables qui dépassent le plafond, s’ils peuvent payer, ils arrivent à défendre leur droit, sinon, ils écrasent leur banane. Si vous êtes riches, les portes de la justice sont ouvertes. Si vous n’avez pas les moyens, vous pouvez tenter votre chance avec l’aide juridictionnelle.

Remarquez, dans tout bien il y a un mal : nombre de justiciables se plaignent de la façon dont leurs avocats traitent leur dossier, certains avocats ayant provoqué le bourbier dans des affaires qui à l’origine, étaient simples. Si vous êtes bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, certains avocats estiment qu’ils vous défendent gratuitement et que vous n’avez rien à dire et surtout vous n’avez pas le droit être exigeant sur la qualité de la défense.

Eveil citoyen 974 réfléchit actuellement à une solution : Si le ministère public embauchait des juristes, de jeunes avocats diplômés au chômage, en tant qu’agent de l’État, permettant ainsi à tous les justiciables pauvres et moyennement pauvres, d’avoir un accès gratuit à la justice ? Si ces avocats d’état avaient en sus une obligation de résultat ? Plus besoin d’aide juridictionnelle, plus de problèmes avec les avocats qui pourront se concentrer sur les dossiers de ceux qui préfèrent leur service… Et tout le monde est content. Enfin presque !

Après un petit sondage parmi nos membres dont les dossiers, pour la plupart, sont dans de véritables bourbiers judiciaires en raison des carences de leur avocat et de l’attentisme de la justice, tout le monde est unanime : ils préfèrent tous l’avocat de l’État. Même s’il fait un travail de sagouin, au moins, les justiciables ne l’ont pas payé directement. L’État en versant des salaires au lieu d’une allocation aux avocats privés économiserait en budget. Et vous savez quoi ? Tout le monde serait content… sauf peut-être, les avocats privés. On ne peut pas plaire à tout le monde !

Nous envoyons une lettre en ce sens à Mme Taubira.

                                                                                                                 Saint-Denis, le 5 juin 2014

A l’attention de Mme Taubira, ministre de la justice

Madame,

Les justiciables sont trop souvent utilisés comme boucliers ou comme excuse pour justifier des revendications de chaque corps de métier gravitant autour de la justice quant aux décisions que vous êtes amenées à proposer dans le cadre de votre fonction de ministre.

Déjà, au sein des ministères, les intérêts des justiciables sont discutés, débattus et votés sans même consulter les intéressés et nous vous avons à plusieurs reprises démontrer les échecs des différentes politiques qui se succèdent depuis des décennies, malgré les efforts de trop nombreux intervenants qui, par leur fonction première – avocats généraux, procureurs, magistrats, bâtonniers…- peuvent influer sur les propositions soumises, le conflit d’intérêts étant évident.

Nous rappelons que :
– La Commission européenne de justice alerte régulièrement les gouvernants français quant aux problèmes graves qui secouent l’institution : corruption, collusion…
– les sondages concernant la justice en France sont alarmants : 75 % des français pensent que la justice fonctionne mal – le pourcentage serait encore plus alarmant dans les DOM –
– le déficit chronique des palais de justice dans tous les départements a un impact réel sur la qualité de services,
– le recours aux “externes” alourdit la gestion et les coûts des procédures.

L’aide juridictionnelle est au cœur d’une polémique récurrente depuis plusieurs années entre les ministres de la justice qui pensent budget, les avocats qui pensent indemnités notoirement insuffisants “qui mettent en péril l’économie de leur cabinet” et de nombreux justiciables bénéficiaires de l’aide juridique qui estiment qu’en raison de cette aide juridique, la qualité de leur défense s’en trouve dégradée, l’avocat ne s’impliquant pas dans leur dossier.

A noter que même en payant très cher, beaucoup de justiciables sont embourbés dans des procédures sans fin en raison des carences et des errances de certains avocats qui ne sont jamais remis en question par le barreau et leurs errances ne sont pas couvertes par leurs assurances professionnelles qu’ils ne saisissent pas, défiant leurs clients spoliés en les invitant à les poursuivre.

Beaucoup de jeunes juristes, d’avocats et d’experts dans tous les domaines font face, depuis plusieurs années, à la crise de l’emploi et sont au chômage. Nous vous proposons des solutions cohérentes, qui permettraient de réaliser une véritable économie et qui pourraient être un début de respect des droits des justiciables :

– Recruter les juristes, les jeunes diplômés des écoles d’avocats et des écoles de droit… qui deviendront agent de l’État et qui seront en charge de défendre les justiciables victimes n’ayant pas les moyens. Cette possibilité devrait être généralisée à tous les justiciables, le libre choix entre avocat d’État et avocat privé appartenant aux justiciables.
– Recruter des agents experts (médicaux, immobiliers, urbanismes, constructions, voitures…) qui deviennent ainsi des agents de l’État.

Ces deux mesures permettront à l’État :

1) de supprimer une grande partie des aides juridictionnelles, l’avocat privé étant appelé à défendre uniquement les intérêts des présumés coupables et des coupables,
2) de permettre aux justiciables victimes de choisir entre une défense publique ou une défense privée,
3) de garantir une meilleure impartialité des expertises,
4) de garantir le droit à une bonne défense des victimes,
5) d’ouvrir les portes à une meilleure administration de la justice : bien gérés, ces services pourront mettre de la transparence au cœur de la justice.

L’impartialité, la transparence et l’obligation de résultats des agents de l’Etat permettront de garantir enfin les droits des justiciables et l’amélioration des délais de procédure permettront de gagner en compétitivité et en coût. Pour une bonne administration de la justice, il est nécessaire que la mobilité reste la condition indispensable attachée à la fonction.

L’institution judiciaire doit retrouver sa fonction de mission publique, mettre au cœur de ses préoccupations la garantie des droits des justiciables et servir les intérêts des justiciables et non les intérêts d’une machine bien rodée qui a montré les limites de ses capacités.

Travailler à réformer dans ce sens, remettrait les avocats privés dans une démarche de compétitivité qui ne sera que bénéfique aux justiciables et mettrait un terme à la polémique sur l’aide juridictionnelle d’État.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur le sujet et vous invitons une nouvelle fois à mettre en place une véritable instance de réflexion constructive avec le justiciable, pour que la justice du XXIe siècle soit à l’image d’une société de droit.

Espérant vous avoir convaincue de notre engagement citoyen au sein des réformes que vous envisagez, nous vous prions d’agréer, Madame, nos respectueuses salutations.

 

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2 commentaires pour Aide Juridictionnelle : Réformons

  1. Franck dit :

    Bravo ! très bonne initiative , ça c ‘est une proposition de réforme

  2. riky Hoareau dit :

    BRAVO ! que pense les avocats ?

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