Fiches de droit

EN CONSTRUCTION

Les acteurs de la justice : lire

Assister ou se faire représenter par un proche : Lire

avocats :
– rôle
– quand la représentation par un avocat est obligatoire ? lire
– conflit avec votre avocat : lire

Contravention, délit ou crime ? Lire

Comparution immédiate, convocation sur procès-verbal : lire

Huissiers :
– rôle : Lire
– Quand faire appel à un huissier ?   lire              lire
– Frais d’huissiers : Lire
– Conflit entre huissiers et particuliers : Que faire ? Lire

Victime d’une infraction : lire

Droit de passage : lire

Exécution d’un jugement d’un juge civil : lire (ministère de la justice)    Lire (autre article)
lire (huissier de justice : Grégory Fourniaud)

Exécution provisoire d’un jugement : lire (haddad sabine)       lire (Whilhem associés)

Garde à vue : lire (service public)     lire (avocat)   lire (garder le silence ?)

Injonction de faire : lire
Injonction de payer (- de 10 000 euros) : lire     lire (service public : vos droits)
Formulaire : cliquez

Pénal :
– Action devant les juridictions pénales : lire
– Plainte avec constitution de partie civile : lire

– Procès devant le tribunal de police : Lire
– Procès devant le tribunal correctionnel : lire
– Procès devant la cour d’assise : lire

Suspect libre : Lire

 

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