Dépossédé d’une partie…

Ils sont propriétaire de la parcelle voisine.

Le passage fait partie intégrante de ma propriété. Il ne s’agit pas d’un droit de passage. Ce terrain appartenait à mon grand-père depuis 1964 et je suis propriétaire depuis 1992, mon grand-père ayant eu l’usufruit de la propriété jusqu’en 2004.

Le voisins a commencé à garer des voitures qui entravent le passage alors qu’il n’avait aucun droit de prendre possession de mon chemin. Il a aussi fait des ouvertures donnant sur le chemin alors que sa propriété donne directement sur la ruelle Papou, prétendant que depuis 1973, toute sa famille est en conflit avec mon grand-père et que le chemin est un droit de passage qu’elle nous a accordé. Or, ce chemin fait partie de ma propriété. Et toutes les pièces (acte de propriété, actes aux hypothèques…) le prouvent.

En 1998, mon grand-père qui avait la jouissance de la maison, a entamé une procédure car les voisins abusaient du chemin en y garant des véhicules qui entravaient l’accès à notre maison.

Nous avons saisi le tribunal civil en référé pour faire cesser les troubles de jouissance de ma propriété, le chemin étant privé.

Le tribunal civil en référé se déclare incompétent et m’a condamné aux dépens. Les voisins ont demandé à faire un bornage auprès du tribunal de St-Benoit. Comme mon grand-père était malade, il ne s’est pas présenté à l’audience. Son avocat ne s’est pas présenté non plus.

Mes voisins ont une simple dévolution successorale, car il y a treize héritiers et ils occupent la propriété et le juge a statué sur simple considération : ce dernier a attribué la propriété de mon chemin à la partie adverse…

Dans la mesure où c’est mon grand-père malade à l’époque qui s’est occupé du dossier, à la réception du jugement, il n’a pas fait appel. Il n’empêche que je suis toujours propriétaire de ce chemin.

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