Justice : Entretien avec le Conseiller…

Après sa rencontre avec la Garde des Sceaux devant le tribunal de Champ Fleuri le 15 octobre 2014, Eveil citoyen 974 a été reçu par le Conseiller services judiciaires et réformes statutaires, du cabinet ministériel, avec la présence du tout nouveau sous-préfet de la cohésion sociale, M. Darroux.

Prévenue à l’avance de ce rendez-vous, notre équipe avait eu le temps de préparer l’entretien en abordant des points précis :
– Le refus de l’exécution des jugements par les collectivités territoriales,
– Les dysfonctionnements au sein de la justice : le départ du Procureur Muller, le système des mutations, le guichet unique des greffes, les incohérences dans les procédures, le rôle du Procureur de la République, le problème des compétences des institutions administratives et judiciaires…, et point important, les auxiliaires de justice.
– Les problèmes du foncier et de l’urbanisme,

Nous avons déjà eu un retour effectif sur le premier point. La Préfecture travaille sur l’exécution des jugements par les collectivités territoriales.

M. Huber nous a assuré que la mutation du Procureur Muller ne remet en aucun cas en question les compétences, les capacités et le travail de notre cher procureur. La situation a été longuement examinée par la Garde des Sceaux et pour la paix « des ménages », nous ne nous attarderons pas. Nous continuerons de regretter notre cher Procureur… Lire (notre analyse, pour nous, est confirmée). D’ailleurs, le ministère s’attachera maintenant à veiller de près, dans les outremers, aux mutations qui sont inhérentes à la fonction de magistrats, afin d’assurer un service à la hauteur des attentes des justiciables. Après l’annonce du départ de M. Ferrière, Président de la Cour d’Appel de Saint-Denis, de M. Chateauneuf, président du TGI, plusieurs magistrats sont en cours de mutation dans les deux sens, à la plus grande satisfaction de tous nos membres. Tant mieux si les magistrats en partance ont vu leur vœux exaucés ! Merci à Madame La Garde des Sceaux ! Lire

Outre le guichet unique des greffes qui sera progressivement mis en place, nous avons abordé la fusion des tribunaux. Si ce projet continue de progresser, nous avons surtout souligné l’importance de fusionner les procédures afin d’alléger le nombre de recours pour le justiciable et pour les magistrats. Les procédures civiles, dans bien des cas, sont consécutives à des infractions pénales, qui ne seront traitées que dans un deuxième temps. Plusieurs procédures, voire chevauchement des procédures, sans fin pour des résultats navrants, souvent pour les victimes… Aux chefs des juridictions de s’organiser pour mettre en place un système plus performant, avec les bonnes volontés locales.

Nous avons d’ailleurs fait la remarque que le tribunal administratif ne faisait pas partie des fusions… Ce qui est dommageable, car bien souvent, l’échec d’une procédure administrative qui aurait du aboutir dans le bon sens et qui pour des raisons « inconnues » est allée droit dans un mur, va atterrir au TGI. Et là, tous ceux qui se sont frottés aux Communes avec les permis de construire, sauront pourquoi nous avons souligné ce point. Les Communes sont donc responsables de la surcharge de travail des tribunaux : Regrettable à cet effet, que les tribunaux ne soient pas plus sévères avec ces Communes en infractions avérées continuelles, qui bénéficient de trop de latitude…

Dans ce domaine, en dehors du rôle des juges, la Préfecture devrait assurer son rôle de représentant de l’Etat, d’autant que la décentralisation galopante et mal maîtrisée va rendre les choses encore plus compliquées… Nous ne désespérons pas de voir la politique de l’autruche locale prise en main avec autant d’énergie que l’a fait la Garde des Sceaux dans son domaine… Il en va de la cohérence et de l’image des ministères auprès des usagers… La solution est simple : il suffit pour les institutions nationales d’avoir une attention particulière aux interpellations des citoyens ; elles prendront la mesure de la catastrophe locale et mettront en place les solutions qui s’imposent.

Le problème des compétences est un faux problème : lire.  Les hauts fonctionnaires et les élus se doivent de porter à la connaissance du Procureur de la République, les infractions (au lieu de laisser les PV dans les tiroirs), les délits et les crimes dont ils ont connaissance. Et le Procureur de la République est censé porter à la connaissance du Préfet et des maires les décisions qu’ils doivent faire appliquer. Évidemment, chaque lecteur est en droit de se demander si les outremers sont concernés, au vu de l’état catastrophique de la situation locale… Mais, entre compétences et les petites « cuisines locales » en matière de compétences, il y a un monde bien défini…  Eveil citoyen 974 et les associations adhérentes y travaillent d’arrache-pied…

Quant aux auxiliaires de justice (huissiers, avocats, notaires…), ils sont sous la responsabilité de la Garde des Sceaux. Le saviez-vous ? Maintenant, nous le savons. Et si localement, il est quasi impossible de gérer ce genre de dossier, nous comptons sur le ministère pour s’en charger. Les « cuisines locales » devront s’agrémenter de délocalisation. Nous n’avons pas hésité à mettre l’accent sur les difficultés des justiciables à obtenir des retours légitimes d’informations de leur procédure, car à priori, certains auxiliaires n’ont pas encore compris que les justiciables ne sont pas que des chéquiers pour payer des honoraires, et que, même si les auxiliaires de justice n’ont pas d’obligations de résultats, il n’en reste pas moins qu’ils ont des obligations à remplir et cela vaut, pour tous les corps de métiers des professionnels… Lire. La Garde des Sceaux a bien compris les justiciables, ils veulent être acteurs de leur procédure. Nous invitons certains professionnels du droit à se mettre à la page.

Certains corps de métiers sont de véritables monstres préhistoriques et ont du mal à évoluer avec leur temps… S’ils ne savent pas s’adapter, les justiciables se battront pour faire sans eux. Nous sommes plus que favorables à la disparition de la régionalisation de la profession d’avocats, nous prônons la disparition du postulat et nous allons militer en faveur du système de visio-conférence pour que les avocats de métropole puissent plaider dans les tribunaux locaux… Nous conseillons donc à ceux de la profession qui ont compris que le torchon est en train de brûler entre la clientèle locale qui leur permet de gagner leur pain confortablement, de courtiser leurs clients justiciables pendant qu’il en est encore temps…

Le problème du foncier… Lire

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3 commentaires pour Justice : Entretien avec le Conseiller…

  1. Nous sommes ravis des dispositions prises par Mme Christiane Taubira en espérant que ce ne soit pas que des « belles paroles »

  2. amor dit :

    tres contente que me cahteua neuf soit en partance ;;;mais en en quoi cel est il une sanction ??? car les decisions de justice n’étant pas révocables ….. le mal est déjà fait souvent …. qd chaque juge sera individuellement responsable de ses actes surtout quand il ny pas de respect de des droits fondamentaux..??? et le défenseur des droits .???

  3. FONTAINE dit :

    un seul dossier est traité par trop de personnes si bien qu’il « se dépersonnalise  » et personne ne se sent concerné par le résultat qui est souvent une sanction : Une injustice évidemment mal vécue !
    Cela paraît invraisemblable tant qu’il ne s’agit pas de soi ; mais quand on est dans le tambour de la machine à laver , ça se passe pareillement dans la tête ….UN TOURMENT !
    Heureusement qu’avec des soutiens comme le vôtre « Eveil Citoyen974 » ,l’espérance demeure !
    Votre persévérance fait que nous avançons .Je demeure positive quant aux résultats . Petits pas , petits pas …

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