Surdité à la mairie ?

Le dossier de la construction litigieuse à Saint-Denis a régulièrement défrayé la chronique : quand la mairie de Saint-Denis intervient dans un dossier de construction, les surprises sont de taille : au lieu de régler l’affaire avec professionnalisme et compétence, vous n’êtes jamais au bout de vos surprises.

En matière de compétences entre la mairie, la préfecture et la justice… Faites vos jeux, le problème qui se pose, ne concerne que les locataires et la famille qui depuis 4 ans, n’a de cesse d’alerter toutes les autorités confondues… Quand les institutions administratives et judiciaires dans l’incapacité de mettre en commun leurs compétences respectives, mettent les usagers dans le bourbier… Lire

Pour rappel : Comment le chien se mord la queue ?

Une construction (sous-sol + rez-de-chaussé + 1 étage + combles) en plein centre ville, commencée dans l’illégalité la plus complète, pour laquelle aucune entreprise professionnelle n’est intervenue, aucune assurance dommages-ouvrages n’a été contactée, aucun architecte ou bureau d’études n’a suivi la construction, où les règles élémentaires de sécurité n’ont été respectées provoquant une catastrophe…  Rappel :

En 2011 : Entre un permis de construire plutôt « douteux », un arrêté de mis en péril, une maison qui s’affaisse et un conflit de voisinage qui prend des proportions ubuesques… Jamal Kada a décidé une nouvelle fois de passer à l’offensive et de dénoncer ce qu’il appelle « un bourbier inextricable ». Retour sur huit mois de procédures… Lire tout l’article

En 2012 :  Une expertise qui met en avant une « légèreté » de la mairie ? Deux rapports de la Socotec (Société d’expertise en contrôle et qualité des bâtiments) ont été « pondus », dont l’un « égratigne » un peu plus la mairie de Saint-Denis que l’autre. Deux rapports qui découlent d’une visite d’expertise le 3 mai dernier au domicile des Khatib et des Kada, en présence des services techniques de la Ville de Saint-Denis, de la Socotec et de la DEAL (la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)… Lire

Du côté de la Préfecture, pourtant présente et constatant les nombreuses irrégularités du dossier, les services concernés espèrent, sans grande conviction, que la justice va pourvoir régler le problème juridique, tout en sachant que la gestion d’un péril (lire) traitée avec légèreté par La Commune et les caractéristiques des bâtiments relèvent de la compétence des autorités… Lire

Mais, le propriétaire loue le bâtiment depuis 2011 et en 2012, pourtant, mis en demeure par la mairie de Saint-Denis, n’effectue pas les sondages nécessaires dans son sous-sol afin d’assurer la sécurité de ses locataires et celle des avoisinants. La mairie se garde bien d’effectuer les travaux et les facturer au propriétaire : Pourquoi le propriétaire tient la mairie en joue ?

La procédure pénale initiée depuis 2011 aurait pu répondre à cette question si le Procureur de La République avait requalifié les faits et élargit l’enquête, permettant ainsi de faire la lumière sur toute cette affaire… Mais, la nébuleuse justice a ses raisons que le justiciable ne peut comprendre et en 2013, contre toute attente (pas vraiment)… Lire

Et en 2014, pas de surprise… Retour à la case départ : suite à la menace de l’effondrement d’un mur du bâtiment, fragilisé par des fondations plus que douteuses, la mairie est dans l’obligation de faire un constat. Le chargé de la gestion des risques demande à la Direction de la Police administrative et juridique de mettre un nouvel arrêté de péril depuis fin décembre 2014. Rien jusqu’à ce jour…

Dans les Communes, le problème de compétence ne se pose pas, la politique décidant de tout. Alors qui est l’élu qui doit acter la décision ? Peut-être celui ou celle qui a levé le premier arrêté municipal, l’élu de l’urbanisme ayant signé le permis, sans s’assurer au préalable que tout était bien rentré dans l’ordre… Lire ? Très ennuyeux, n’est-ce pas ? Les élus, sont-ils compétents pour les responsablités qui leur sont confiées? Dans le cas présent, le doute est permis… Et le chien se mord la queue…

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